(1) Le 15 novembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, avec la Confédération suisse en vue de la conclusion d'un accord global de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse au projet ITER au cours des années 2014-2020.
Décision (CELEX 32014D0954) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0954)
RattachementDécision (CELEX 32014D0954)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0954)
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