Décision (CELEX 32014D0954) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0954)
RattachementDécision (CELEX 32014D0954)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0954)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0954)EUR-Lex →

(4) Il convient de conclure l'accord également au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du champ d'application du traité Euratom.

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