Décision (CELEX 32014D0955) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0955)
RattachementDécision (CELEX 32014D0955)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0955)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0955)EUR-Lex →

La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit:

1) Les articles 2 et 3 sont supprimés.

2) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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