Décision (CELEX 32014D0955) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0955)
RattachementDécision (CELEX 32014D0955)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0955)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0955)EUR-Lex →

(1) Une liste de l'Union des déchets dangereux (ci-après dénommée «liste des déchets») a été établie par la décision 94/904/CE du Conseil, et cette décision a été remplacée par la décision 2000/532/CE de la Commission.

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