(6) Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies avec précision à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. Les caractéristiques des déchets considérés comme dangereux au regard des propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11 qui figuraient à l'article 2 de la décision 2000/532/CE sont dès lors redondantes.
Décision (CELEX 32014D0955) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0955)
RattachementDécision (CELEX 32014D0955)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0955)
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