Décision (CELEX 32014D0955) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0955)
RattachementDécision (CELEX 32014D0955)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0955)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0955)EUR-Lex →

(7) Les exigences énoncées à l'article 3 de la décision 2000/532/CE sont incluses à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2008/98/CE. Elles sont par conséquent devenues superflues.

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