Décision (CELEX 32014D0955) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0955)
RattachementDécision (CELEX 32014D0955)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0955)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0955)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 39 de la directive 2008/98/CE,

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