(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés. Les négociations avec la Fédération de Russie se sont conclues avec succès, ce qui a été confirmé dans un échange de notes le 24 septembre 2013.
Décision (CELEX 32014D0956) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0956)
RattachementDécision (CELEX 32014D0956)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0956)
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