À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 23 suivant est ajouté:
«23. Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants. Expire le 30 juin 2021.»
Directive déléguée 2014/1/UE · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/1/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/1/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.