(3) Il est pour le moment impossible de renoncer à l’utilisation du plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants, et il n’existe pas non plus de solution de remplacement praticable.
Directive déléguée 2014/1/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée 2014/1/UE
RattachementDirective déléguée 2014/1/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0001)
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