Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/3/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/3/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0003)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/3/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 22 suivant est ajouté:
«22. Marqueurs à l’acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d’hadronthérapie. Expire le 30 juin 2021.»
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