Directive déléguée 2014/3/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/3/UE
RattachementDirective déléguée 2014/3/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0003)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée 2014/3/UEEUR-Lex →

(3) Il est scientifiquement et techniquement impossible de remplacer ou d’éliminer le plomb dans l’application en question et aucune solution praticable ne sera probablement disponible dans un proche avenir.

Aller plus loin

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