À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 24 suivant est ajouté:
«24. Le plomb permettant des raccords étanches entre l’aluminium et l’acier dans les amplificateurs de luminance des images radiologiques. Expire le 31 décembre 2019.»
Directive déléguée 2014/4/UE · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/4/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/4/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0004)
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