Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/6/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/6/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0006)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/6/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 25 suivant est ajouté:
«25. Le plomb dans les revêtements de surface des systèmes de connecteurs à broches nécessitant des connecteurs amagnétiques qui sont utilisés durablement à des températures inférieures à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. Expire le 30 juin 2021.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.