(2) Il n’existe pas de substitut techniquement viable pour remplacer le plomb dans les revêtements de surface des systèmes de connecteurs à broches nécessitant des connecteurs amagnétiques qui sont utilisés durablement à des températures inférieures à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage.
Directive déléguée 2014/6/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée 2014/6/UE
RattachementDirective déléguée 2014/6/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0006)
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