Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/7/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/7/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0007)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/7/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 27 suivant est ajouté:
«27. Le plomb dans:
— les soudures,
— les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés,
— les raccordements de fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés,
qui sont utilisés dans:
a) les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, y compris les moniteurs individuels conçus pour être utilisés dans cette zone; ou
b) les champs magnétiques situés à 1 mètre de distance au maximum des surfaces externes des aimants de cyclotron ou des aimants servant au transport et au réglage de l’orientation des faisceaux de particules utilisés en hadronthérapie.
Expire le 30 juin 2020.»
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