Directive déléguée 2014/7/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/7/UE
RattachementDirective déléguée 2014/7/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0007)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée 2014/7/UEEUR-Lex →

(2) Le plomb est actuellement utilisé dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements de fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés qui sont utilisés, d’une part, dans les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, y compris les moniteurs individuels conçus pour être utilisés dans cette zone, et, d’autre part, dans les champs magnétiques situés à 1 mètre de distance au maximum des surfaces externes des aimants de cyclotron ou des aimants servant au transport et au réglage de l’orientation des faisceaux de particules qui sont utilisés en hadronthérapie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).