Directive déléguée 2014/7/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/7/UE
RattachementDirective déléguée 2014/7/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0007)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée 2014/7/UEEUR-Lex →

(3) Il n’existe pas actuellement de substitut du plomb qui soit scientifiquement et techniquement praticable et suffisamment fiable pour les applications susmentionnées. Les fabricants ont besoin de temps pour mettre au point des solutions sans plomb, fiables et sûres.

Aller plus loin

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