Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/8/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/8/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0008)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/8/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 28 suivant est ajouté:
«28. Le plomb dans les soudures servant au montage des détecteurs numériques au tellurure de cadmium ou au tellurure de cadmium et de zinc sur les cartes de circuits imprimés. Expire le 31 décembre 2017.»
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