Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/9/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/9/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0009)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/9/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 12 est remplacé par le texte suivant:
«12. Le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques permettant de créer des circuits magnétiques supraconducteurs dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN (résonance magnétique nucléaire) ou FTMS (spectromètre de masse à transformée de Fourier). Expire le 30 juin 2021.»
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