Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/10/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/10/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0010)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/10/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 29 suivant est ajouté:
«29. Le plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels. Expire le 30 juin 2021.»
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