(2) Le remplacement ou l’élimination du plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels n’est actuellement pas possible. Aucun dispositif sans plomb viable n’est actuellement disponible sur le marché pour cette application.
Directive déléguée 2014/10/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée 2014/10/UE
RattachementDirective déléguée 2014/10/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0010)
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