Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/12/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/12/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0012)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/12/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 32 suivant est ajouté:
«32. Le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d’acquisition de données des caméras à positrons qui sont intégrées dans les équipements d’imagerie par résonance magnétique. Expire le 31 décembre 2019.»
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