Directive déléguée 2014/12/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/12/UE
RattachementDirective déléguée 2014/12/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0012)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée 2014/12/UEEUR-Lex →

(3) Le remplacement ou l’élimination du plomb n’est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement praticable. Une exemption temporaire est nécessaire pour laisser aux fabricants le temps de mener des recherches visant à mettre au point des matériaux et des systèmes sans plomb appropriés.

Aller plus loin

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