Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/13/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/13/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0013)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/13/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 33 suivant est ajouté:
«33. Le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés garnies utilisées dans les dispositifs médicaux mobiles des classes IIa et IIb de la directive 93/42/CEE autres que les défibrillateurs portables d’urgence. Expire le 30 juin 2016 pour les dispositifs de la classe IIa et le 31 décembre 2020 pour les dispositifs de la classe IIb.»
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