Directive déléguée 2014/13/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/13/UE
RattachementDirective déléguée 2014/13/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0013)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée 2014/13/UEEUR-Lex →

(2) Les dispositifs médicaux mobiles sont des dispositifs médicaux qui sont conçus et approuvés par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil pour être transportés à la main ou transportés sur leurs propres roulettes ou sur un chariot ou dans un véhicule, un avion ou un bateau pendant et/ou entre les utilisations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).