(3) Le remplacement ou l’élimination du plomb dans les cartes de circuits imprimés garnies des dispositifs médicaux mobiles est pour le moment techniquement impraticable. Une dérogation temporaire est nécessaire pour pouvoir continuer à utiliser les soudures au plomb jusqu’à ce que des recherches plus approfondies aient été menées pour mettre au point des alliages qui soient fiables dans les conditions normales d’utilisation des dispositifs médicaux mobiles.
Directive déléguée 2014/13/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée 2014/13/UE
RattachementDirective déléguée 2014/13/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.