(3) La comparaison des incidences sur l’environnement liées au réemploi de pièces remises à neuf dans les cas susmentionnés et de celles qui résultent du recours à des pièces neuves montre que l’ensemble des incidences négatives sur l’environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution de pièces neuves à des pièces remises à neuf l’emportent sur l’ensemble des bénéfices qui en découlent.
Directive déléguée 2014/15/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée 2014/15/UE
RattachementDirective déléguée 2014/15/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0015)
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