Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/16/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/16/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0016)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/16/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 34 suivant est ajouté:
«34. Le plomb en tant qu’activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi2O5:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle. Expire le 22 juillet 2021.»
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