(41) Des enquêtes menées auprès des consommateurs ont fait ressortir l’importance d’utiliser un langage simple et compréhensible lors de la rédaction des informations qui leur sont destinées. C’est pourquoi les termes utilisés dans la FISE ne sont pas nécessairement les mêmes que les termes juridiques définis dans la présente directive, mais ils ont le même sens.
Directive 2014/17/UE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/17/UE
RattachementDirective 2014/17/UE
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014L0017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.