Annexe I -Directive d’exécution 2014/20/UE

Version d'origine : acte du 06/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Conditions à remplir par les plants de base de pommes de terre

1. Les conditions à remplir par les plants de base de pommes de terre relevant de la «classe de l’Union S» sont les suivantes:

a) conditions applicables aux plants de pommes de terre:

i) le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,1 %;

ii) le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 0,1 %;

iii) dans la descendance directe, le nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne dépasse pas 1 %;

iv) le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque et le nombre de plantes présentant des symptômes causés par le virus de l’enroulement ne dépassent pas, au total, 0,2 %;

v) le nombre de générations, y compris le nombre de générations de pommes de terre prébase en champ et de pommes de terre de base est limité à cinq;

vi) si la génération n’est pas indiquée sur l’étiquette officielle, les pommes de terre en question sont considérées comme appartenant à la cinquième génération.

b) les tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants:

i) les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 %;

ii) les plants de pommes de terre atteints du rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;

iii) les plants de pommes de terre atteints de gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;

iv) les plants de pommes de terre atteints de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3 % de la masse;

v) les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1 % de la masse;

vi) les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3 % de la masse;

vii) le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1 % de la masse;

viii) le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points i) à vi) ne dépasse pas 6 % de la masse.

2. Les conditions à remplir par les plants de base de pommes de terre relevant de la «classe de l’Union SE» sont les suivantes:

a) conditions applicables aux plants de pommes de terre:

i) le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,1 %;

ii) le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 0,5 %;

iii) dans la descendance directe, le nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne dépasse pas 2 %;

iv) le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l’enroulement ne dépasse pas 0,5 %;

v) le nombre de générations, y compris le nombre de générations de pommes de terre prébase en champ et de pommes de terre de base est limité à six;

vi) si la génération n’est pas indiquée sur l’étiquette officielle, les pommes de terre en question sont considérées comme appartenant à la sixième génération.