Conditions à remplir par les plants certifiés de pommes de terre
1. Les conditions à remplir par les plants certifiés de pommes de terre relevant de la «classe de l’Union A» sont les suivantes:
a) conditions applicables aux plants de pommes de terre:
i) le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,2 %;
ii) le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 2 %;
iii) dans la descendance directe, le nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne dépasse pas 8 %;
iv) le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l’enroulement ne dépasse pas 2 %;
b) les tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants:
i) les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 %;
ii) les plants de pommes de terre atteints du rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;
iii) les plants de pommes de terre atteints de gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;
iv) les plants de pommes de terre atteints de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3 % de la masse;
v) les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée, ne dépassent pas 1 % de la masse;
vi) les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3 % de la masse;
vii) la présence de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 2 % de la masse;
viii) le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points i) à vi) ne dépasse pas 8 % de la masse.
2. Les conditions à remplir par les plants certifiés de pommes de terre relevant de la «classe de l’Union B» sont les suivantes:
a) conditions applicables aux plants de pommes de terre:
i) le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,5 %;
ii) le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 4 %;
iii) dans la descendance directe, le nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne dépasse pas 10 %;
iv) le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l’enroulement ne dépasse pas 6 %;
b) les tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants:
i) les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 %;
ii) les plants de pommes de terre atteints du rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;
iii) les plants de pommes de terre atteints de gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;
iv) les plants de pommes de terre atteints de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3 % de la masse;
v) les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1 % de la masse;
vi) les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3 % de la masse;
vii) le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 2 % de la masse;
viii) le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances, telles que celles visées aux points i) à vi), ne dépasse pas 8 % de la masse.