(2) Les rapides avancées de la technique et de la science dans les systèmes de production de plants de pommes de terre et l’augmentation des échanges de tels plants sur le marché intérieur rendent souhaitable une adaptation de ces règles. À la lumière de l’évolution observée dans ce secteur, il convient que ces règles s’appliquent également aux plants certifiés de pommes de terre.
Directive d’exécution 2014/20/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2014/20/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/20/UE
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014L0020)
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