Directive d’exécution 2014/20/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/20/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/20/UE
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014L0020)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d’exécution 2014/20/UEEUR-Lex →

(4) L’exigence selon laquelle la plante doit pousser sur une parcelle où la dernière culture de pommes de terre remonte à trois ans au moins et doit faire l’objet d’au moins deux inspections officielles n’est plus nécessaire, en raison des exigences plus strictes applicables aux classes de l’Union et exposées dans la présente directive.

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