Directive d’exécution 2014/20/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/20/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/20/UE
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014L0020)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d’exécution 2014/20/UEEUR-Lex →

(5) Depuis l’adoption de la directive 2002/56/CE, les connaissances scientifiques ont progressé quant au rapport entre le nombre de générations et le taux de présence d’organismes nuisibles dans les plants de pommes de terre. Il est nécessaire de limiter le nombre de générations pour atténuer le risque phytosanitaire posé sous forme latente par les organismes nuisibles. Une telle limitation s’impose pour diminuer ce risque et ne peut être remplacée par aucune autre mesure moins stricte. L’expérience a montré que la limitation du nombre de générations devait être autorisée pour les classes de l’Union S, SE et E. Seule une inspection officielle peut conclure au respect des exigences de fond.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).