Directive d’exécution 2014/20/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/20/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/20/UE
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014L0020)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution 2014/20/UEEUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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