Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0023-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/23/UE
IntituléAvis d’attribution de concession
RattachementCHAPITRE I — Principes généraux
Directive 2014/23/UE
TITRE II — RÈGLES RELATIVES À L’ATTRIBUTION DE CONCESSIONS:PRINCIPES GÉNÉRAUX ET GARANTIES DE PROCÉDURE
CHAPITRE I — Principes généraux
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0023-20260101)
Référencearticle 32 de la directive 2014/23/UEEUR-Lex →
1. Au plus tard quarante-huit jours après l’attribution de la concession, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices envoient, selon les modalités prévues à l’article 33, un avis d’attribution de concession relatif aux résultats de la procédure d’attribution de la concession. Pour les services sociaux et les autres services spécifiques énumérés à l’annexe IV, les avis peuvent toutefois être regroupés par trimestre. Dans ce cas, les avis regroupés sont envoyés au plus tard quarante-huit jours après la fin de chaque trimestre.
2. L’avis d’attribution de concession contient les informations prévues à l’annexe VII ou, en ce qui concerne les concessions de services sociaux et d’autres services spécifiques énumérés à l’annexe IV, les informations prévues à l’annexe VIII, et il est publié conformément à l’article 33.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.