Les références à l’article 1er, paragraphe 3, points a) et b), de la directive 2004/17/CE ainsi qu’à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, et au titre III de la directive 2004/18/CE s’entendent comme faites à la présente directive.
Directive 2014/23/UE · Article
Article 52
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0023-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/23/UE
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE V — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
- Directive 2014/23/UE
- TITRE V — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0023-20260101)
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