Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0023-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/23/UE
IntituléANNEXE IX
RattachementDirective 2014/23/UE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0023-20260101)
RéférenceAnnexe IX de la directive 2014/23/UEEUR-Lex →
CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION
1. Publication des avis
Les avis visés aux articles 31 et 32 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément aux règles suivantes:
Les avis visés aux articles 31 et 32 sont publiés par l’Office des publications de l’Union européenne.
L’Office des publications de l’Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la confirmation de publication visée à l’article 33, paragraphe 2.
2. Format et modalités de transmission des avis par voie électronique
Le format et les modalités de transmission des avis par voie électronique tels qu’ils sont établis par la Commission sont accessibles à l’adresse internet http://simap.europa.eu
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