INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION VISÉS À L’ARTICLE 32
1. Nom, numéro d’identification (si prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.
2. Type de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice et principale activité exercée.
3. Codes CPV.
4. Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les concessions de travaux, ou code NUTS du lieu principal de réalisation pour les concessions de services.
5. Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, durée du contrat. Si la concession est divisée en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, description des options.
6. Description de la procédure d’attribution utilisée; en cas d’attribution sans publication préalable, justification.
7. Critères visés à l’article 41 qui ont été utilisés pour l’attribution de la ou des concessions.
8. Date de la ou des décisions d’attribution de concession.
9. Nombre d’offres reçues pour chaque attribution, notamment:
a) nombre d’offres reçues d’opérateurs économiques qui sont des petites et moyennes entreprises;
b) nombre d’offres reçues de l’étranger;
c) nombre d’offres reçues par voie électronique.
10. Pour chaque attribution, nom, adresse, y compris le code NUTS, et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du ou des soumissionnaires retenus, et notamment:
a) indiquer si le soumissionnaire retenu est une petite ou moyenne entreprise;
b) indiquer si la concession a été attribuée à un consortium.
11. Valeur et principales conditions financières de la concession attribuée, y compris:
a) redevances et amendes éventuelles;
b) primes et paiements éventuels;
c) tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3.
12. Préciser si la concession est liée à un projet et/ou un programme financé par des fonds de l’Union.
13. Nom et adresse de l’organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant le délai d’introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour obtenir ces informations.
14. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Journal officiel de l’Union européenne pertinentes pour la ou les concessions publiées dans cet avis.
15. Date d’envoi de l’avis.
16. Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession, si elle n’est pas précisée dans d’autres documents de concession, conformément à l’article 8.
17. Toute autre information pertinente.