Directive 2014/23/UE · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0023-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/23/UE
IntituléANNEXE X
RattachementDirective 2014/23/UE
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0023-20260101)
RéférenceAnnexe X de la directive 2014/23/UEEUR-Lex →

LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL VISÉES À L’ARTICLE 30, PARAGRAPHE 3

Convention no 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Convention no 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective

Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé

Convention no 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé

Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi

Convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession)

Convention no 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération

Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international (PNUE/FAO) (Convention PIC), et ses trois protocoles régionaux

Aller plus loin

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