Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0024-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/24/UE
IntituléBase de données de certificats en ligne (e-Certis)
RattachementSous-section 1 — Critères de sélection qualitative
Directive 2014/24/UE
TITRE II — RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS
CHAPITRE III — Déroulement de la procédure
Section 3 — Choix des participants et attribution des marchés
Sous-section 1 — Critères de sélection qualitative
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0024-20260101)
Référencearticle 61 de la directive 2014/24/UEEUR-Lex →
1. En vue de faciliter la soumission d’offres transnationales, les États membres veillent à ce que les informations relatives aux certificats et aux autres formes de pièces justificatives introduites dans la base e-Certis créée par la Commission soient tenues à jour en permanence.
2. Les pouvoirs adjudicateurs ont recours à e-Certis et ils exigent principalement les types de certificats ou les formes de pièces justificatives qui sont prévus par e-Certis.
3. La Commission donne accès à toutes les versions linguistiques du DUME dans e-Certis.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.