Directive 2014/24/UE · Article

Article 74

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0024-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/24/UE
IntituléAttribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques
Rattachement
CHAPITRE I — Services sociaux et autres services spécifiques
  1. Directive 2014/24/UE
  2. TITRE III — SYSTÈMES SPÉCIAUX DE PASSATION DE MARCHÉS
  3. CHAPITRE I — Services sociaux et autres services spécifiques
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0024-20260101)
Référencearticle 74 de la directive 2014/24/UEEUR-Lex →

Les marchés publics pour les services sociaux et d’autres services spécifiques énumérés à l’annexe XIV sont attribués conformément au présent chapitre lorsque la valeur des marchés est égale ou supérieure au seuil indiqué à l’article 4, point d).

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