LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL VISÉES À L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 2
— Convention no 87 de l’OIT concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical,
— Convention no 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective,
— Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé,
— Convention no 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé,
— Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi,
— Convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession),
— Convention no 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération,
— Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants,
— Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
— Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle),
— Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,
— Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international (PNUE/FAO) (Convention PIC), et ses trois protocoles régionaux.