Directive 2014/24/UE · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/24/UE
RattachementDirective 2014/24/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0024)
RéférenceConsidérant 137 de la directive 2014/24/UEEUR-Lex →

(137) Il y a lieu d’abroger la directive 2004/18/CE

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