La présente directive s’applique aux activités relatives à l’exploitation d’une aire géographique dans le but:
a) d’extraire du pétrole ou du gaz;
b) de procéder à l’exploration ou à l’extraction de charbon ou d’autres combustibles solides.
Directive 2014/25/UE · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0025-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/25/UE
IntituléExtraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides
Rattachement
CHAPITRE II — Activités
- Directive 2014/25/UE
- TITRE I — CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
- CHAPITRE II — Activités
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0025-20260101)
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