Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0025-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/25/UE
IntituléMontants des seuils
RattachementSection 1 — Seuils
Directive 2014/25/UE
TITRE I — CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE III — Champ d’application matériel
Section 1 — Seuils
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0025-20260101)
Référencearticle 15 de la directive 2014/25/UEEUR-Lex →
À moins qu’ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 18 à 23 ou conformément à l’article 34 concernant la poursuite de l’activité en question, la présente directive s’applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
a) 432 000 EUR pour les marchés de fournitures et de services et pour les concours;
b) 5 404 000 EUR pour les marchés de travaux;
c) 1 000 000 EUR pour les marchés de services portant sur des sociaux et d’autres services spécifiques énumérés à l’annexe XVII.
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