Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0025-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/25/UE
IntituléAvis sur l’existence d’un système de qualification
RattachementSection 2 — Publication et transparence
Directive 2014/25/UE
TITRE II — RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS
CHAPITRE III — Déroulement de la procédure
Section 2 — Publication et transparence
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02014L0025-20260101)
Référencearticle 68 de la directive 2014/25/UEEUR-Lex →
1. Lorsque les entités adjudicatrices choisissent d’établir un système de qualification conformément à l’article 77, le système doit faire l’objet d’un avis visé à l’annexe X, indiquant le but du système de qualification et les modalités d’accès aux règles qui le gouvernent.
2. Les entités adjudicatrices précisent la durée de validité du système de qualification dans l’avis sur l’existence dudit système. Elles notifient à l’Office des publications de l’Union européenne tout changement de cette durée en utilisant les formulaires types suivants:
a) lorsque la durée de validité est modifiée sans qu’il soit mis un terme au système, le formulaire utilisé pour les avis sur l’existence d’un système de qualification;
b) lorsqu’il est mis fin au système, l’avis d’attribution de marché visé à l’article 70.
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