LISTE DES ACTES JURIDIQUES DE L’UNION VISÉS À L’ARTICLE 34, PARAGRAPHE 3
A. Transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Directive 2009/73/CE
B. Production, transport ou distribution d’électricité
Directive 2009/72/CE
C. Production, transport ou distribution d’eau potable
[Pas d’entrée]
D. Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer
Transport ferroviaire de fret
Directive 2012/34/UE
Transport ferroviaire international de passagers
Directive 2012/34/UE
Transport ferroviaire national de passagers
[Pas d’entrée]
E. Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer urbain, de tramway ou d’autobus
[Pas d’entrée]
F. Entités adjudicatrices dans le domaine des services postaux
Directive 97/67/CE
G. Extraction de pétrole ou de gaz
Directive 94/22/CE
H. Prospection et extraction de charbon ou d’autres combustibles solides
[Pas d’entrée]
I. Entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux
[Pas d’entrée]
J. Entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéroportuaires
[Pas d’entrée]