CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION
1. Publication des avis
Les avis visés aux articles 67, 68, 69, 70, 92 et 96 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément aux règles suivantes:
a) Les avis visés aux articles 67, 68, 69, 70, 92 et 96 sont publiés par l’Office des publications de l’Union européenne ou par les entités adjudicatrices dans le cas d’avis périodiques indicatifs publiés sur un profil d’acheteur conformément à l’article 67, paragraphe 1.
Les entités adjudicatrices peuvent, en plus, publier ces informations sur l’internet, sur un «profil d’acheteur» tel que visé au point 2 b) ci-dessous.
b) L’Office des publications de l’Union européenne délivre à l’entité adjudicatrice la confirmation visée à l’article 71, paragraphe 5, deuxième alinéa.
2. Publication d’informations complémentaires ou additionnelles
a) Sauf disposition contraire de l’article 73, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, les entités adjudicatrices publient l’intégralité des documents de marché sur l'internet.
b) Le profil d’acheteur peut comprendre des avis périodiques indicatifs, visés à l’article 67, paragraphe 1, des informations sur les invitations à soumissionner en cours, les achats programmés, les marchés passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse électronique. Le profil d’acheteur peut également comprendre des avis périodiques indicatifs servant de moyens d’appel à la concurrence, qui sont publiés au niveau national conformément à l’article 72.
3. Format et modalités de transmission des avis par voie électronique
Le format et les modalités de transmission des avis par voie électronique tels qu’établis par la Commission sont accessibles à l’adresse internet http://simap.eu.int